Statuts – Le Point Nemo

Article 1 : NOM

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, sous la dénomination de : LE POINT NEMO.

Article 2 : OBJET

Cette association a pour objet : aider les gens et rendre la vie plus sympathique.

Article 3 : DURÉE

La durée de l’association est illimitée.

Article 4 : SIÈGE SOCIAL

Le siège social est fixé au 19 rue Lhomond 75005 Paris. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration.

Article 5 : MOYENS D’ACTION

Les moyens d’action de l’association sont les suivants :

Dons de nourriture.
Dons de jeux de société ou de jouets.
Dons de vêtements.
Dons de livres.
Temps de partage convivial (conversation, échange…)
Services rendus.
Dons de toute chose qui puisse rendre la vie plus sympathique.

Article 6 : RESSOURCES DE L’ASSOCIATION

Les ressources de l’association sont les suivantes :

Les cotisations
Les subventions éventuelles
Les recettes provenant des manifestations organisées ou de la vente de produits
Les services ou les prestations rendus par l’association
Les dons manuels
Toute autre ressource qui ne soit pas contraire aux règles en vigueur.

Article 7 : COMPOSITION

L’association se compose :

De membres actifs. Les membres actifs sont les personnes, physiques ou morales, intéressées par les activités développées par l’association et adhérant aux présents statuts. Ils versent une cotisation annuelle fixée par le conseil d’administration, et participent à l’Assemblée Générale.
De membres d’honneur. Ce titre honorifique peut être conféré par le Conseil d’Administration aux personnes, n’ayant pas adhéré à l’association, qui ont rendu des services notables à celle-ci. Ils sont dispensés du versement d’une cotisation.
De membres bienfaiteurs. Ce sont les personnes qui ont apporté une contribution financière importante à l’association. Sont également membres bienfaiteurs, les personnes ayant consenti un apport mobilier ou immobilier à l’association.

Article 8 : PERTE DE LA QUALITÉ DE MEMBRE

La qualité de membre de l’association se perd :

Par démission adressée par lettre au président de l’association.
Par décès.
En cas de non-versement de la cotisation annuelle.
En cas d’exclusion prononcée par le Conseil d’Administration pour motif grave, notamment pour toute action portant ou tendant à porter atteinte aux intérêts matériels et moraux de l’association. Dans cette hypothèse, la décision est notifiée au membre exclu dans les jours qui suivent la décision par lettre recommandée.

Article 9 : COMPTABILITÉ

La comptabilité est tenue selon les règles légales, dans les conditions définies aux articles 27 à 29 de la loi du 1er mars 1984, avec établissement d’un bilan, d’un compte de résultat et d’une annexe, conformément au plan comptable en vigueur.

Article 10 : CONSEIL D’ADMINISTRATION

L’association est administrée par un Conseil d’Administration composé d’un bureau et d’administrateurs. Le bureau est composé de :

Un président
Un secrétaire

La qualité de membre du bureau ne peut se perdre que par la démission. Le cas échéant, les nouveaux membres du bureau sont désignés sur délibération par le Conseil d’Administration. En cas de désaccord, on procède à un vote à main levée, à la majorité des voix. Le bureau dispose de tous les pouvoirs pour assurer la gestion courante de l’association. Le bureau est chargé de la mise en œuvre des décisions du Conseil d’Administration. Le bureau se réunit chaque fois que nécessaire sur convocation du président. Il est dressé un procès-verbal des réunions, signé par le président et le secrétaire. Les administrateurs sont élus par l’Assemblée Générale, à la majorité des voix. La qualité d’administrateur ne peut se perdre que par la démission. Toutefois, la révocation des administrateurs par les membres du bureau est possible sur un juste motif. Le Conseil d’Administration dispose de tous les pouvoirs pour gérer, diriger et administrer l’association en toutes circonstances. Les décisions sont prises par délibération, et, si besoin, par vote à main levée à la majorité des voix. Le Conseil d’Administration assure la gestion courante de l’association et rend compte de sa gestion à l’assemblée générale. Le Conseil d’Administration se réserve le droit de refuser la qualité de membre actif, en s’interdisant toute discrimination, et en garantissant la liberté de conscience à chacun des membres.

Article 11 : RÉUNIONS DU CONSEIL

Le Conseil d’Administration se réunit toutes les fois que cela est nécessaire, sur convocation du président. Les décisions sont prises sur délibération et, si besoin, par un vote à main levée à la majorité des voix. L’ordre du jour des réunions est déterminé par le président. Il est dressé un procès-verbal des réunions, signé par le président et le secrétaire.

Article 12 : LE PRÉSIDENT

Le président est chargé d’exécuter les décisions du bureau et d’assurer le bon fonctionnement de l’association. Il représente l’association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet. Le président convoque les assemblées générales et le Conseil d’Administration. Il préside toutes les assemblées. En cas d’absence, ou de maladie, il est remplacé par le secrétaire. Il fait ouvrir et fonctionner au nom de l’association, auprès de toute banque ou tout établissement de crédit, tout compte de dépôt ou compte courant. Il crée, signe, accepte, endosse et acquitte tout chèque et ordre de virement pour le fonctionnement des comptes. Il peut déléguer à un autre membre, à un permanent de l’association ou toute personne qu’il jugera utile, certains des pouvoirs ci-dessus énoncés. Toutefois, la représentation de l’association en justice, à défaut du président, ne peut être assurée que par un mandataire agissant en vertu d’un pouvoir spécial.

Article 13 : LE SECRÉTAIRE

Le secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Il rédige les procès-verbaux de réunions des assemblées et du Conseil d’Administration et, en général, toutes les écritures concernant le fonctionnement de l’association. Il assure l’exécution des formalités prescrites par lesdits articles. Il est chargé de la gestion de l’association, perçoit les recettes, effectue les paiements, sous le contrôle du président. Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations et rend compte à l’assemblée générale qui statue sur la gestion. Il fait ouvrir et fonctionner au nom de l’association, auprès de toute banque ou tout établissement de crédit, tout compte de dépôt ou compte courant. Il crée, signe, accepte, endosse et acquitte tout chèque et ordre de virement pour le fonctionnement des comptes.

Article 14 : ASSEMBLÉES GÉNÉRALES

Les assemblées générales se composent de tous les membres à jour de leur cotisation à la date de convocation. Les assemblées générales sont ordinaires ou extraordinaires.

Article 15 : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

L’assemblée générale est convoquée chaque fois que nécessaire par le président. L’ordre du jour est fixé par le Conseil d’Administration et est indiqué sur les convocations. L’assemblée générale entend les rapports sur la gestion du Conseil d’Administration, sur la situation financière et morale de l’association, sur les actions menées à terme et sur les projets. Chacun est invité à émettre des suggestions concernant la gestion de l’association ou ses projets.

Article 16 : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE

L’assemblée générale extraordinaire a seule compétence de décider la dissolution de l’association, la modification des statuts, l’attribution des biens de l’association, sa fusion avec toute autre association poursuivant un but analogue, ou son affiliation à une union d’associations, proposée par le Conseil d’Administration, et d’élire les membres du Conseil d’Administration. Elle doit être convoquée spécialement à cet effet, par le président dans un délai de quinze jours avant la date fixée. La convocation doit indiquer l’ordre du jour. Les modifications statutaires ne peuvent être proposées à l’assemblée générale extraordinaire que par le Conseil d’Administration avec l’assentiment préalable des membres du bureau. Elle doit être composée de membres présents ou représentés. Chaque membre présent ne peut détenir plus d’un pouvoir de représentation. Une feuille de présence est émargée et certifiée par les membres du bureau. Si ce quorum n’est pas atteint, l’assemblée est à nouveau convoquée à quinze jours d’intervalle. Les décisions sont prises à la majorité des voix. Les délibérations de l’assemblée générale sont prises à main levée. Le scrutin à bulletin secret peut être demandé par le Conseil d’Administration.

Article 17 : DISSOLUTION

En cas de dissolution volontaire, statutaire ou judiciaire, l’assemblée extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

Article 18 : PROCÈS-VERBAUX

Les délibérations et résolutions des assemblées générales sont établies sans blanc ni rature, sur des feuillets numérotés paraphés par le président et consignés dans un registre spécial, conservé au siège de l’association.

Article 19 : FORMALITÉS

Le président, au nom du bureau, est chargé de remplir les formalités de déclarations et de publications prévues par la loi du 1er juillet 1901 et par le décret du 16 août 1901. Le Conseil d’Administration peut donner mandat exprès à toute personne de son choix pour accomplir les formalités de déclarations et de publications prévues par la loi du 1er juillet 1901 et par le décret du 16 août 1901. Les présents statuts ont été approuvés lors du Conseil d’Administration du 24/10/2024. Ils ont été établis en autant d’exemplaires que de parties intéressées, dont deux pour la déclaration et un pour l’association.

Date : 24/10/2024